Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société DEBORAH M BIJOUX et toute personne effectuant un achat sur le site debo-bijoux.fr, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
DEBORAH M BIJOUX se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identification du vendeur
DEBORAH M BIJOUX
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 67 avenue des Amandiers, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt
RCS Pontoise 912 836 756
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72 912836756
Président : Monsieur David MALIH
Téléphone : 07 67 95 51 22
Courriel : contact@debo-bijoux.fr
Debo Bijoux est le nom commercial de la boutique en ligne de la société DEBORAH M BIJOUX.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des bijoux fantaisie en acier inoxydable 316L, finition dorée ou argentée.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans. Les dimensions indiquées sont approximatives, avec une tolérance usuelle en bijouterie fantaisie.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
DEBORAH M BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et procède au paiement.
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un courriel récapitulatif est adressé au Client.
DEBORAH M BIJOUX se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), par portefeuille électronique (Apple Pay, PayPal, Shop Pay) ou par tout autre moyen proposé lors du passage en caisse.
Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments. DEBORAH M BIJOUX n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Le débit intervient à la validation de la commande.
Article 7 — Livraison
Les commandes passées sur le site sont exclusivement livrées. Aucun retrait au kiosque n'est proposé.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine par Colissimo, avec suivi.
Frais de livraison : 4,90 € par commande, offerts pour toute commande d'au moins 50 €.
Les commandes sont expédiées sous vingt-quatre heures ouvrées. Le délai d'acheminement est de trois à cinq jours ouvrés, à titre indicatif.
Les retards de livraison imputables au transporteur ne peuvent donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation.
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l'exercer, le Client informe DEBORAH M BIJOUX de sa décision par courriel ou par courrier.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non portés, dans leur emballage. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les retours s'effectuent uniquement par voie postale ; aucun retour ni échange n'est possible au kiosque.
Exception : conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, les boucles d'oreilles descellées ne peuvent être reprises pour des raisons d'hygiène.
Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
En cas de défaut de conformité constaté dans les vingt-quatre mois suivant la livraison, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais.
Ne sont pas couverts : l'usure normale, les dommages résultant d'un usage anormal, d'un choc ou d'une modification du produit.
Article 10 — Service client
Toute réclamation peut être adressée :
- par courriel à contact@debo-bijoux.fr
- par téléphone ou WhatsApp au 07 67 95 51 22
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au règlement général sur la protection des données.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse contact@debo-bijoux.fr.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, logo, charte graphique — est la propriété de DEBORAH M BIJOUX. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client de DEBORAH M BIJOUX afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, et conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DEBORAH M BIJOUX :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Le Client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à DEBORAH M BIJOUX.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.